Le site\u00a0www.hotelohsevresautrement.fr , ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 \u00ab le site \u00bb est un outil de r\u00e9servation en h\u00f4tellerie.
\n\u200dIl est \u00e9dit\u00e9 par \u00a0la Sarl BBA, dont le si\u00e8ge social se situe au 134 Grande Rue 92310 SEVRES, et immatricul\u00e9 au Registre du Commerce de Nanterre sous le num\u00e9ro RCS 443\u00a0362\u00a0041.Pour nous contacter contact@hotelohsevresautrement.fr
\n\u200d
\nPour l’application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, il est convenu que les clients et HOTEL OH SEVRES AUTREMENT seront collectivement d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab Parties \u00bb et individuellement d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab Partie \u00bb et que l\u2019utilisateur ayant valid\u00e9 une r\u00e9servation ou une commande sera alors d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab client \u00bb.
\n\u200d
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 tous les pays et toutes les devises. Toute r\u00e9servation ou commande implique une adh\u00e9sion totale aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.
\n\u200d
\nHOTEL OHSEVRES AUTREMENT se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente applicables restent celles entr\u00e9es en vigueur \u00e0 la date de la r\u00e9servation ou du passage de la commande.
\n\u200d
\nARTICLE 1 : LEXIQUE
\n\u00ab Email de confirmation \u00bb : Courrier \u00e9lectronique envoy\u00e9 par HOTEL OH SEVRES AUTREMENT, en derni\u00e8re \u00e9tape du processus de r\u00e9servation ou de commande. Celui-ci r\u00e9capitule la r\u00e9servation valid\u00e9e par le client et confirme sa r\u00e9ception par le site\u00a0www.hotelohsevresautrement.fr . L\u2019email de confirmation constitue une confirmation de r\u00e9servation telle que d\u00e9finie ci-dessous.
\n\u200d
\n\u00ab Confirmation de r\u00e9servation \u00bb : Document d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 qui r\u00e9capitule les caract\u00e9ristiques des services r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l\u2019issue du processus de r\u00e9servation et de sa validation par le Client. La confirmation de r\u00e9servation intervient notamment apr\u00e8s une r\u00e9servation r\u00e9alis\u00e9e sur le site\u00a0www.hotelohsevresautrement.fr , \u00e0 l\u2019occasion de laquelle intervient la saisie de son num\u00e9ro de carte bancaire dans le cadre d\u2019un paiement en ligne ou d\u2019une garantie avant de proc\u00e9der \u00e0 sa validation finale.
\n\u200d
\n\u00ab Contrat de l\u2019\u00e9tablissement \u00bb : Contrat ayant pour objet la fourniture par les \u00e9tablissements HOTEL OH SEVRES AUTREMENT de l\u2019ensemble des services d\u00e9finis ci-dessous et qui ont \u00e9t\u00e9 effectivement command\u00e9s par le Client \u00e0 l\u2019issue de la validation de sa r\u00e9servation en ligne ou par un autre mode de r\u00e9servation.
\n\u200d
\n\u00ab Client \u00bb : Personne physique majeure ayant la pleine capacit\u00e9 juridique lors de la souscription du contrat de l\u2019\u00e9tablissement.
\n\u200d
\n\u00ab Services mobiles \u00bb : Ensemble des services et protocoles permettant de connecter des t\u00e9l\u00e9phones portables \u00e0 Internet, et permettant notamment la consultation et la r\u00e9servation des services fournis par HOTEL OH S\u00c8VRES AUTREMET
\n\u200d
\n\u00ab R\u00e9servation par t\u00e9l\u00e9phone ou e-mail \u00bb : R\u00e9servation de chambres ou services additionnels propos\u00e9s par le HOTEL OH SEVRES AUTREMENT par appel t\u00e9l\u00e9phonique ou par envoi d\u2019email par le Client, r\u00e9pondant au processus d\u2019enregistrement de r\u00e9servation tel que d\u00e9crit aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.
\n\u200d
\n\u00ab \u00e9tablissement \u00bb : D\u00e9signe l\u2019\u00e9tablissements HOTEL OH SEVRES AUTREMENT comportant des chambres ou tout autre services annexes propos\u00e9s sur le site\u00a0www.hotelohsevresautrement.fr .
\n\u200d
\n\u00ab Services \u00bb : Prestations de services commercialis\u00e9es par HOTEL OH SEVRES AUTREMENT consistant, dans le cadre d\u2019un contrat avec l\u2019\u00e9tablissement, en la mise \u00e0 disposition de chambres dont les caract\u00e9ristiques essentielles sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le site\u00a0www.hotelohsevresautrement.fr \u00a0avec ou sans prestations de repas et\/ou petits d\u00e9jeuners et autres prestations compl\u00e9mentaires li\u00e9es \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement temporaire, et notamment des animations artistiques. Ces prestations de services conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L. 111-1 du Code de la Consommation figurent sur le site web\u00a0www.hotelohsevresautrement.fr .
\n\u200d
\n\u00ab Extras \u00bb : Prestations de services commercialis\u00e9es par HOTEL OH SEVRES AUTREMENT consistant, dans le cadre d\u2019un contrat entre l\u2019\u00e9tablissement et les clients, en des prestations de services diff\u00e9rentes et compl\u00e9mentaires de celles propos\u00e9es dans la mise \u00e0 disposition de chambres dont les caract\u00e9ristiques essentielles sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le site web\u00a0www.hotelohsevresautrement.fr .
\nARTICLE 2 : CHAMP D\u2019APPLICATION
\n2.1 \u00c9TENDUE
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l’ensemble des services propos\u00e9s sur le site web\u00a0www.hotelohsevresautrement.fr \u00a0par HOTEL OH SEVRES AUTREMENT exploitant le site pr\u00e9cit\u00e9 notamment aux fins de r\u00e9servation de chambres et autres prestations compl\u00e9mentaires \u00e0 un h\u00e9bergement temporaire dans l\u2019\u00e9tablissement.
\nL\u2019HOTEL OH SEVRES AUTREMENT n\u2019est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent r\u00e9sulter d’une indisponibilit\u00e9 temporaire ou encore de la fermeture d\u00e9finitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associ\u00e9s, tels que l’espace de r\u00e9servation en ligne.
\n\u200d
\n2.4 R\u00c9GIME JURIDIQUE
\n2.4.1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises aux dispositions des articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation.
\n\u200d
\n2.4.2. Toute r\u00e9servation en vue de la consommation des services d\u00e9finis ci-dessus, effectu\u00e9e sur le site web\u00a0www.hotelohsevresautrement.fr \u00a0est soumise aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de tarifs pour chacun desdits services HOTEL OH SEVRES AUTREMENT figurant ci-apr\u00e8s.
\n\u200d
\nARTICLE 3 : CAPACIT\u00c9 ET ACCEPTATION DU CLIENT
\n3.1. Tout Client reconna\u00eet avoir la capacit\u00e9 de contracter aux conditions d\u00e9crites dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s, c’est \u00e0 dire avoir la majorit\u00e9 l\u00e9gale et ne pas \u00eatre sous tutelle ou curatelle. Toutefois, la Direction de l\u2019\u00e9tablissement se r\u00e9serve le droit de solliciter du Client, lors de son arriv\u00e9e dans l\u2019\u00e9tablissement, une pi\u00e8ce justificative de son identit\u00e9.
\n\u200d
\n3.2. Le Client reconnait que les pr\u00e9sentes conditions sont parties int\u00e9grantes du contrat de l\u2019\u00e9tablissement.
\n\u200d
\n3.3. Le Client accepte que les Conditions g\u00e9n\u00e9rales, les documents contractuels l\u2019informant des prestations et tarifs particuliers de chacun des services, ainsi que les formulaires de commande et les modalit\u00e9s pour ce faire lui soient pr\u00e9sent\u00e9es en ligne sur le site\u00a0www.hotelohsevresautrement.fr \u00a0aux fins de conclusion du Contrat de l\u2019\u00e9tablissement.
\n\u200d
\n3.4. Le Client d\u00e9clare avoir obtenu de HOTEL OH SEVRES AUTREMENT toutes les informations n\u00e9cessaires sur le site\u00a0www.hotelohsevresautrement.fr
\n\u200d
\n3.5. Le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, les avoir accept\u00e9es, ainsi que tous les termes de la proposition avant d’avoir pass\u00e9 sa commande et d\u2019en avoir accept\u00e9 l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 conditions g\u00e9n\u00e9rales
\n\u200d
\n3.6. Le Client, pr\u00e9alablement \u00e0 la commande des services, d\u00e9clare que la r\u00e9servation de ces services est effectu\u00e9e pour ses besoins personnels.
\n\u200d
\n3.7. Le Client dispose de la facult\u00e9 de sauvegarder et d’\u00e9diter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 partir du site\u00a0www.hotelohsevresautrement.fr \u00a0en utilisant les fonctionnalit\u00e9s standards de son navigateur et\/ou ordinateur, notamment sous l\u2019onglet \u00ab CGV \u00bb.
\n\u200d
\n3.8. Le Client accepte express\u00e9ment que la saisie des informations bancaires requises, l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et la validation du bon ou de la demande de r\u00e9servation, constituent une signature \u00e9lectronique au sens de l\u2019article 1316-4 du Code civil qui a, entre les parties, la m\u00eame valeur qu’une signature manuscrite.
\nL\u2019absence de droit de r\u00e9tractation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les modalit\u00e9s d\u2019annulation.
\n\u200d
\nARTICLE 5 : R\u00c9SERVATION
\n5.1. MODALIT\u00c9S DE R\u00c9SERVATION EN LIGNE
\n5.1.1. Le Client choisit les services pr\u00e9sent\u00e9s sur le site\u00a0www.hotelohsevresautrement.fr , lequel lui offre la possibilit\u00e9 de r\u00e9server une chambre ou une table, suivant des tarifs contractuels transparents avec ou sans options ou Extras laiss\u00e9s \u00e0 la libre souscription du Client.
\n\u200d
\n5.2.2. Le Client s’engage, pr\u00e9alablement \u00e0 toute r\u00e9servation, \u00e0 compl\u00e9ter les informations demand\u00e9es.
\n\u200d5.2.3. Le client atteste de la v\u00e9racit\u00e9 et de l’exactitude des informations transmises.
\n\u200d
\n5.2. Lors de la demande de r\u00e9servation faite par t\u00e9l\u00e9phone par le Client, il est propos\u00e9 par HOTEL OH SEVRES AUTREMENT, les tarifs disponibles et prestations compl\u00e9mentaires aff\u00e9rentes en fonction de la demande du Client aux dates qu\u2019il sollicite. HOTEL OH SEVRES AUTREMENT formule \u00e9galement une demande d\u2019un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et une adresse e-mail o\u00f9 HOTEL OH SEVRES AUTREMENT lui adressera, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ainsi que le r\u00e9capitulatif de sa demande de r\u00e9servation, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la demande d\u2019indication des coordonn\u00e9es bancaires pour les besoins de l\u2019enregistrement de sa r\u00e9servation, avec ou sans paiement lors du processus de r\u00e9servation du prix, d\u2019un acompte ou d\u2019une prise de garantie par coordonn\u00e9es de carte bancaire en fonction du tarif applicable d\u00e9termin\u00e9 par le Client lors de sa demande de r\u00e9servation.
\n\u200d
\n5.4.1.4. Par renvoi \u00e0 minima par e-mail des renseignements exig\u00e9s par HOTEL OH SEVRES AUTREMENT, le Client ne pourra se plaindre du d\u00e9faut d\u2019enregistrement de sa r\u00e9servation le contrat de l\u2019\u00e9tablissement n\u2019\u00e9tant pas form\u00e9 du fait de sa carence \u00e0 la fourniture de ces renseignements et conditions. Seule la confirmation \u00e9crite de l\u2019enregistrement de la r\u00e9servation vaudra conclusion du contrat.
\n\u200d
\n5.4.3.3. L\u2019ensemble des renseignements et conditions exig\u00e9es par HOTEL OH SEVRES AUTREMENT en r\u00e9ponse \u00e0 la demande de r\u00e9servation du Client par e-mail constituent des formalit\u00e9s substantielles \u00e0 l\u2019enregistrement de la r\u00e9servation du Client faite par e-mail. A d\u00e9faut pour le Client, ayant formul\u00e9 une demande de r\u00e9servation par e-mail, de ne pas faire droit aux exigences attendues par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de HOTEL OH SEVRES AUTREMENT, le Client ne pourra se plaindre du d\u00e9faut d\u2019enregistrement de sa r\u00e9servation. Seule la confirmation \u00e9crite de l\u2019enregistrement de la r\u00e9servation vaut pour acquis.
\n\u200d
\n5.5 Droit de R\u00e9tractation \/ Annulation par le Client :
\n5.5.1. Il est rappel\u00e9 au Client, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu\u2019il ne dispose pas du droit de r\u00e9tractation tel que pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article L. 121-20 du Code de la consommation, d\u00e8s lors que les prestations sont fournies \u00e0 une date ou selon une p\u00e9riodicit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e.
\n\u200d
\nLes conditions contractuelles peuvent, le cas \u00e9ch\u00e9ant, m\u00e9nager, en fonction du contenu de la r\u00e9servation valid\u00e9e par le Client, et telles qu\u2019indiqu\u00e9es pour chaque tarif, un droit d\u2019annulation lorsque la r\u00e9servation est effectu\u00e9e sous le libell\u00e9<\/p>\n
\u00ab Tarifs flexibles \/ Flexible rate \u00bb. Dans ce cas, le Client a pu prendre connaissance des conditions d\u2019annulation aff\u00e9rentes. Conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous\u00a0:
\nPour toute annulation dans un d\u00e9lai \u00e9gal ou inf\u00e9rieur \u00e0 48 heures pr\u00e9c\u00e9dent votre s\u00e9jour (Avec une heure d\u2019arriv\u00e9e estim\u00e9e \u00e0 14h) les deux premi\u00e8res nuit de votre s\u00e9jour pourront vous \u00eatres factur\u00e9es.
\nPour toute annulation dans un d\u00e9lai de 48h \u00e0 72h (Avec une heure d\u2019arriv\u00e9e estim\u00e9e \u00e0 14h) la premi\u00e8re nuit de votre s\u00e9jour pourra vous \u00eatre factur\u00e9e.
\n5.5.3. Si les conditions particuli\u00e8res du tarif le permettent, soit pour les seules r\u00e9servations effectu\u00e9es sous le libell\u00e9 \u00ab Tarifs flexibles\/Flexible rate \u00bb ou sous un autre libell\u00e9 mentionnant express\u00e9ment le b\u00e9n\u00e9fice de ce droit d\u2019annulation, le droit d\u2019annulation par le Client doit \u00eatre exerc\u00e9 avant 18h, la veille de son arriv\u00e9e – heure de Paris (France). La notification tardive de l\u2019annulation entraine l\u2019application des frais d\u2019annulation tardifs s\u2019\u00e9levant \u00e0 un montant \u00e9gal \u00e0 la premi\u00e8re nuit\u00e9e d\u2019h\u00e9bergement, augment\u00e9e des \u00e9ventuels extras figurant dans la r\u00e9servation du Client, selon le tarif applicable toutes taxes comprises dans la r\u00e9servation valid\u00e9e par le Client.
\n\u200d
\n5.5.4. Le droit d\u2019annulation d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 5.5.2, est susceptible d\u2019\u00eatre mis en \u0153uvre par le Client sur le site web\u00a0www.hotelohsevresautrement.fr , sous la page mon compte, apr\u00e8s s\u2019\u00eatre connect\u00e9 avec son num\u00e9ro de confirmation ou par email et mot de passe. L\u2019onglet option propose alors l\u2019annulation de la r\u00e9servation. En cliquant sur le bouton OK, l\u2019annulation prendra effet de fa\u00e7on imm\u00e9diate et tous les forfaits associ\u00e9s \u00e0 cette r\u00e9servation seront \u00e9galement annul\u00e9s. Un email de confirmation d\u2019annulation sera alors envoy\u00e9 au client.
\n\u200d
\n5.5.4.1 En fonction des offres s\u00e9lectionn\u00e9es par le Client, l\u2019annulation par t\u00e9l\u00e9phone est \u00e9galement possible. Celle-ci devra obligatoirement \u00eatre accompagn\u00e9e par un email de la part du Client et s\u2019ensuivra par un email de confirmation d\u2019annulation de la part de HOTEL OH S\u00c8VRES AUTREMET
\n\u200d
\n5.5.5. En cas d\u2019interruption du s\u00e9jour, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix convenu sera encaiss\u00e9e sans droit au remboursement ou \u00e0 un quelconque avoir ou \u00e9change pour le Client pour la partie non consomm\u00e9e du s\u00e9jour dans l\u2019\u00e9tablissement. Dans le cas de r\u00e9servation avec paiement lors du processus de r\u00e9servation, aucun remboursement ne sera accord\u00e9 de ce fait. Sauf en cas de force majeure ou de motif l\u00e9gitime (Ex\u00a0: Maladie, D\u00e9c\u00e8s, Ev\u00e8nements climatique grave, ou tout autre motif l\u00e9gitime). Si besoin, un m\u00e9diateur de la consommation est disponible et peux \u00eatre saisie en se rendant \u00e0 l\u2019adresse\u00a0www.mtv.travel via le formulaire de saisie, ou par voie postale \u00e0 l\u2019adresse\u00a0:
\nMTV \u2013 MEDIATION TOURISME VOYAGE
\nService d\u00e9p\u00f4t des saisines
\nBP 80303
\n75823 PARIS cedex 17
\n\u200d
\n5.5.6. Sauf disposition expresse contraire, notamment, en cas de souscription d\u2019extras \u00e0 cet effet, le client doit quitter la chambre avant 11.00 heures le jour de la fin de son s\u00e9jour. A d\u00e9faut et selon disponibilit\u00e9s, un late check-out lui sera propos\u00e9. Celui-ci sera factur\u00e9 \u00e0 50% du prix r\u00e9f\u00e9rent sur la chambre au jour du late check-out. Cette tarification prendra fin \u00e0 18h, heure fran\u00e7aise. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, une nuit\u00e9e suppl\u00e9mentaire lui sera factur\u00e9e. Les tarifs de la nuit\u00e9e \u00e9volueront en fonction de la chambre occup\u00e9e ainsi que de la journ\u00e9e monopolis\u00e9e. En cas de non disponibilit\u00e9 de chambre, HOTEL OH SEVRES AUTREMENT se r\u00e9serve le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la chambre non lib\u00e9r\u00e9e afin de pr\u00e9parer la chambre pour les nouvelles arriv\u00e9es.
\n\u200d
\n6.2. Les prix indiqu\u00e9s s\u2019entendent par chambre et par adulte, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le tarif choisi implique par d\u00e9faut et sauf souscription d\u2019un \u00ab extra \u00bb particulier, \u00e0 cet effet, une prise de la chambre (check-in) par le Client \u00e0 15h et une lib\u00e9ration de celle-ci (check-out) \u00e0 12h. Lors du check-in, une empreinte de carte de cr\u00e9dit ainsi qu\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 seront obligatoirement demand\u00e9s. Lors du check-out sur non pr\u00e9sentation du client, HOTEL OH SEVRES AUTREMENT se r\u00e9serve le droit de d\u00e9biter la carte de cr\u00e9dit laiss\u00e9e en empreinte lors du check in.
\n\u200d
\n6.3. Les prix sont soumis \u00e0 la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (T.V.A) et sont affich\u00e9s en montant T.T.C au taux en vigueur au moment de la confirmation de la r\u00e9servation, en Euros ou dans la devise s\u00e9lectionn\u00e9e par le client. Les prix affich\u00e9s ne sont valables que pour la dur\u00e9e indiqu\u00e9e sur le site web.
\n\u200d
\n6.4. Si le paiement s\u2019effectue dans une monnaie autre que la monnaie du pays de R\u00e9sidence du client, les frais de change seront \u00e0 la charge du client.
\n\u200d
\n6.5. Toutes les r\u00e9servations sont payables en Euros tel que pr\u00e9cis\u00e9 lors du processus de r\u00e9servation.
\n\u200d
\n6.6. Sauf mention contraire, les prestations compl\u00e9mentaires et autres extras \u00e9ventuellement s\u00e9lectionn\u00e9s, ne sont pas incluses dans le prix. Toutefois le prix de ces prestations compl\u00e9mentaires valid\u00e9es dans la r\u00e9servation du Client est exigible lors du processus de r\u00e9servation en ligne ou hors ligne d\u00e8s lors qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un tarif diff\u00e9rent des \u00ab Tarifs flexibles\/Flexible rate \u00bb. Ces tarifs sont \u00e9galement soumis \u00e0 la T.V.A au taux en vigueur au moment de la r\u00e9servation, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en fonction de la r\u00e9glementation applicable pour ces cat\u00e9gories de produits ou services sous un autre taux que celui applicable \u00e0 la r\u00e9servation de chambres.
\n\u200d
\n6.7. Taxe de s\u00e9jour : le montant de la taxe de s\u00e9jour est fourni par jour et par personne, \u00e0 titre indicatif, et est susceptible de modification. Cette taxe collect\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la municipalit\u00e9 elle sera \u00e0 acquitter, sur place, lors du s\u00e9jour.
\n6.8. Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable \u00e0 la T.V.A sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur les prix indiqu\u00e9s, notamment en cas de changement de taux applicable au jour de consommation du s\u00e9jour et des Extras souscrits par rapport aux taux applicables au moment o\u00f9 la r\u00e9servation a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e.
\n\u200d
\n6.9. Si un tarif implique que le paiement s\u2019effectue \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement au moment de l\u2019arriv\u00e9e ou du d\u00e9part de votre s\u00e9jour, et que la monnaie du client n\u2019est pas la m\u00eame que celle de du pays dans lequel est situ\u00e9 l\u2019\u00e9tablissement, le tarif d\u00e9bit\u00e9 par cette derni\u00e8re est susceptible d\u2019\u00eatre diff\u00e9rent de celui qui a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 lors de la r\u00e9servation, compte tenu de la possible \u00e9volution des taux de change entre la date de r\u00e9servation et les dates de s\u00e9jour \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement.
\n\u200d
\n6.10. Tout objet d\u00e9rob\u00e9 dans la chambre lors du s\u00e9jour sera factur\u00e9 au tarif en vigueur. \u200d
\n6.11. En cas de d\u00e9gradation de la chambre, des parties communes ou objets divers, HOTEL OH SEVRES AUTREMENT se r\u00e9serve le droit de facturer le client au tarif des dommages caus\u00e9s.
\n\u200d
\nARTICLE 7 : PAIEMENT
\n7.1. Le Client communique ses coordonn\u00e9es bancaires \u00e0 titre de garantie de la r\u00e9servation sauf conditions ou tarifs sp\u00e9ciaux exigeant un paiement en ligne tel que stipul\u00e9 lors du processus de r\u00e9servation et, notamment, ceux propos\u00e9s sous les libell\u00e9s \u00ab internet, meilleur tarif disponible \u00bb.
\n\u200d
\nLa saisie des moyens de paiement est s\u00e9curis\u00e9e par cryptage SSL. Les informations suivantes vous seront demand\u00e9es afin de finaliser vos r\u00e9servations : num\u00e9ro de carte, date de validit\u00e9 et cryptogramme visuel dans le cadre d\u2019un paiement en ligne via la plateforme de paiement d\u00e9di\u00e9e \u00e0 cet effet. Il en va de m\u00eame de la communication des coordonn\u00e9es bancaires exig\u00e9es dans le cadre des r\u00e9servations effectu\u00e9es par t\u00e9l\u00e9phone ou e-mail selon les conditions de forme exig\u00e9es qui impliquent soit un paiement lors de la r\u00e9servation, soit l\u2019exigence d\u2019un d\u00e9p\u00f4t de garantie par empreinte de carte bancaire en fonction du tarif de la r\u00e9servation.
\n\u200d
\n7.2. Le d\u00e9bit du paiement s\u2019effectue \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement lors du s\u00e9jour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs sp\u00e9ciaux o\u00f9 le d\u00e9bit du paiement s\u2019effectue lors de la r\u00e9servation lorsqu\u2019il s\u2019agit de certains tarifs soumis \u00e0 l\u2019exigence d\u2019un paiement lors du processus de r\u00e9servation suivant les conditions contractuelles particuli\u00e8res aff\u00e9rentes pr\u00e9alablement accept\u00e9es par le Client.
\n\u200d
\n7.3. Le prestataire choisi par HOTEL OH SEVRES AUTREMENT pour s\u00e9curiser les paiements en ligne par carte bancaire, effectue une v\u00e9rification de la validit\u00e9 de la carte de paiement du client. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte vol\u00e9e, carte bloqu\u00e9e, plafond atteint, erreur de saisie\u2026 En cas de difficult\u00e9 ou d\u2019emp\u00eachement, le client devra se rapprocher d\u2019une part, de sa banque pour identifier son origine, d\u2019autre part, de l\u2019\u00e9tablissement pour confirmer sa r\u00e9servation et son mode de paiement.
\n\u200d
\n7.4. Si le client r\u00e9serve plusieurs chambres mais que le paiement, en ligne et en tous cas lors du processus de r\u00e9servation, n\u2019est n\u00e9cessaire que pour une seule chambre par exemple, dans ce cas, la carte de paiement qui est utilis\u00e9e sur la plate-forme de paiement permet, d\u2019une part, de payer la chambre concern\u00e9e par le paiement en ligne et, en tous cas lors du processus de r\u00e9servation, d\u2019autre part de servir de garantie pour les autres chambres.
\n\u200d
\n7.5. Au moment du paiement en ligne et en tous cas lorsqu\u2019il est exig\u00e9 lors du processus de r\u00e9servation, le montant qui est d\u00e9bit\u00e9 lors de la r\u00e9servation comprend : le prix de l\u2019h\u00e9bergement, les taxes li\u00e9es \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement, le prix des prestations compl\u00e9mentaires ou \u00ab extras \u00bb.
\n\u200d
\n7.6. Dans le cas d\u2019un tarif soumis au paiement en ligne, le d\u00e9bit est effectu\u00e9 au moment de l\u2019ach\u00e8vement de sa r\u00e9servation par le Client suivant un processus informatique de d\u00e9bit en ligne.
\n\u200d
\n7.7. Suite au s\u00e9jour dans l\u2019un des \u00e9tablissements HOTEL OH SEVRES AUTREMENT et ind\u00e9pendamment de la fa\u00e7on dont la r\u00e9servation a eu lieu, une facture est \u00e9tablie en double exemplaire par HOTEL OH SEVRES AUTREMENT dont un exemplaire est remis ou envoy\u00e9e par email au Client lors de son d\u00e9part de l\u2019\u00e9tablissement.
\n\u200d
\n7.8. Durant le s\u00e9jour du Client, lorsque le paiement, en ligne et en tous cas lors du processus de r\u00e9servation, n\u2019est pas d\u00e9j\u00e0 intervenu, et si le montant de la facture du Client vient \u00e0 exc\u00e9der la valeur de 100 Euros, la Direction pourra exiger le paiement de la prestation fournie, au titre dudit s\u00e9jour, dans les formes pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article 7.
\n\u200d
\n7.9. Le paiement par ch\u00e8que n\u2019est pas accept\u00e9, et ce, qu\u2019il s\u2019agisse de prestation d\u2019h\u00e9bergement temporaire, et\/ou de prestation de restauration.
\n\u200d\u200d
\nARTICLE 8 : RECLAMATIONS
\n8.1. Pour toute r\u00e9clamation le Client est invit\u00e9 \u00e0 adresser un courrier ou un email \u00e0 :
\nHOTEL OH SEVRES AUTREMENT
\n134, Grande rue
\n92310 S\u00e8vres
\nEmai contact@hotelohsevresautrement.fr
\n8.1. HOTEL OH SEVRES AUTREMENT est tenu de la garantie de conformit\u00e9 des services, dans les conditions pos\u00e9es aux articles L. 111-2. du Code de la consommation, sans pr\u00e9judice d\u2019une \u00e9ventuelle garantie contractuelle compl\u00e9mentaire qui pourrait \u00eatre convenue particuli\u00e8rement entre les parties, en dehors des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, suivant un contrat \u00e9crit et d\u00fbment sign\u00e9 par les parties.
\n\u200d
\n8.2. HOTEL OH SEVRES AUTREMENT s\u2019efforce de faire en sorte que les photographies, repr\u00e9sentations graphiques et textes fournis donnent un aper\u00e7u aussi exact que possible des prestations d\u2019h\u00e9bergement, de restauration et autres prestations compl\u00e9mentaires propos\u00e9es. Cependant, les Photographies sont non contractuelles, car, d\u2019une part, les diff\u00e9rentes chambres, m\u00eame lorsqu\u2019elles rel\u00e8vent d\u2019un tarif identique comportent toutes des dimensions diff\u00e9rentes, et, d\u2019autre part, des variations peuvent intervenir, notamment, en raison du changement de mobilier, de d\u00e9coration nouvelle ou de r\u00e9novations \u00e9ventuelles. Sous r\u00e9serve des disponibilit\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception d\u2019une r\u00e9servation intervenue avec une demande expresse d\u2019attribution d\u2019une chambre particuli\u00e8re et qui serait confirm\u00e9e par \u00e9crit, en ce sens, par HOTEL OH SEVRES AUTREMENT, le Client ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucune r\u00e9clamation de ce fait, d\u00e8s lors que ces variations ne portent pas sur les caract\u00e9ristiques essentielles du service.
\n\u200d
\n8.3. HOTEL OH SEVRES AUTREMENT ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de l’inex\u00e9cution ou de la mauvaise ex\u00e9cution de la r\u00e9servation en cas de force majeure, de fait du tiers, fait du client ou fait de ses partenaires tels que l\u2019indisponibilit\u00e9 du r\u00e9seau internet, impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au site web, intrusion ext\u00e9rieure, virus informatiques ou en cas de paiement en ligne le refus du banquier du porteur d\u2019autoriser l\u2019op\u00e9ration.
\n\u200d
\n8.4. Bien que HOTEL OH SEVRES AUTREMENT offre dans l\u2019\u00e9tablissement un service d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet par wifi, en cas de d\u00e9faillance de fonctionnement de ce service non imputable \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement, totale ou partielle, pour quelque cause que ce soit, pendant la dur\u00e9e du s\u00e9jour dans l\u2019\u00e9tablissement, il ne saurait en r\u00e9sulter au b\u00e9n\u00e9fice du Client aucun droit \u00e0 r\u00e9siliation de la r\u00e9servation, ni au remboursement de la r\u00e9servation, ni \u00e0 quelque indemnisation que ce soit.
\n\u200d
\n8.5. HOTEL OH SEVRES AUTREMENT n\u2019encourra aucune responsabilit\u00e9 pour tous les dommages indirects et\/ou immat\u00e9riels, notamment, perte de profit, perte d\u2019exploitation, fait du tiers, fait du client ou fait de ses partenaires.
\n\u200d
\n9.2. La r\u00e9servation de nuit\u00e9es et\/ou d\u2019Extras dans l\u2019\u00e9tablissement concern\u00e9 et leur consommation par les Clients et\/ou leurs accompagnateurs, ou m\u00eame la simple pr\u00e9sence dans l\u2019\u00e9tablissement n\u2019autorise nullement, quelque op\u00e9ration d\u2019enregistrement audiovisuel, prise de vue, photographie que ce soit dans les locaux et d\u00e9pendances de l\u2019\u00e9tablissement y compris les chambres en vue de leur utilisation commerciale, promotionnelle, publicitaire, de relations presse ou relations publiques, illustration de site internet, etc…, et plus g\u00e9n\u00e9ralement de toute utilisation collective ou susceptible d\u2019impliquer un public. L\u2019architecture int\u00e9rieure les cr\u00e9ations graphiques ornant les parties communes et les chambres de l\u2019\u00e9tablissement sont prot\u00e9g\u00e9es par des droits d\u2019auteurs, dont les droits sont int\u00e9gralement r\u00e9serv\u00e9s. Toute s\u00e9ance d\u2019enregistrement audiovisuel, prise de vue, reproduction ou repr\u00e9sentation d\u2019images comportant les locaux et d\u00e9pendances de l\u2019\u00e9tablissement concern\u00e9 autre que pour un usage strictement priv\u00e9 est soumise \u00e0 autorisation pr\u00e9alable de HOTEL OH SEVRES AUTREMENT sous peine de contrefa\u00e7on punie, notamment, par les dispositions civiles et p\u00e9nales du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
\n\u200d
\nARTICLE 10 : DIVERS
\n10.1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise.
\n\u200d
\n10.2. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 l\u2019une des dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales serait d\u00e9clar\u00e9e nulle ou sans effet, de quelque fa\u00e7on et pour quel que motif que ce soit, elle serait r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite et n\u2019entrainerait pas la nullit\u00e9 des autres dispositions.
\nToutes les contestations qui pourraient s\u2019\u00e9lever entre les parties \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019interpr\u00e9tation et\/ou de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales seront soumises, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable, \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive du tribunal comp\u00e9tent du ressort de la Cour d\u2019Appel de NANTERRE, \u00e0 l\u2019exception des litiges concernant des personnes non commer\u00e7antes et pour lesquelles les r\u00e8gles d\u2019attribution de comp\u00e9tence s\u2019appliquent.
\n\u200d
\n10.3. Veuillez noter qu’il est strictement interdit de fumer dans les chambres, ou au bord des fen\u00eatres.
\n\u200d
\n10.4. De nombreux objets de d\u00e9coration sont dispos\u00e9s dans nos chambres. Si vous les aimez autant que nous, vous pouvez les acheter. Si vous partiez par hasard avec un ou plusieurs objets, HOTEL OH SEVRES AUTREMENT se r\u00e9serve le droit de d\u00e9biter directement votre carte bancaire.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le site\u00a0www.hotelohsevresautrement.fr , ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 \u00ab le site \u00bb est un outil de r\u00e9servation en h\u00f4tellerie. \u200dIl est \u00e9dit\u00e9 par \u00a0la Sarl BBA, dont le si\u00e8ge social se situe au 134 Grande Rue 92310 SEVRES, et immatricul\u00e9 au Registre du Commerce de Nanterre sous le num\u00e9ro RCS 443\u00a0362\u00a0041.Pour nous contacter contact@hotelohsevresautrement.fr \u200d Pour l’application des […]<\/p>","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"_uag_custom_page_level_css":"","footnotes":""},"class_list":["post-2397","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n