Conditions générales de vente

Le site www.hotelohsevresautrement.fr , ci-après nommé « le site » est un outil de réservation en hôtellerie.
‍Il est édité par  la Sarl BBA, dont le siège social se situe au 134 Grande Rue 92310 SEVRES, et immatriculé au Registre du Commerce de Nanterre sous le numéro RCS 443 362 041.Pour nous contacter contact@hotelohsevresautrement.fr
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Pour l’application des présentes conditions générales de vente, il est convenu que les clients et HOTEL OH SEVRES AUTREMENT seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie » et que l’utilisateur ayant validé une réservation ou une commande sera alors dénommé « client ».
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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les pays et toutes les devises. Toute réservation ou commande implique une adhésion totale aux conditions générales de vente.
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HOTEL OHSEVRES AUTREMENT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables restent celles entrées en vigueur à la date de la réservation ou du passage de la commande.
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ARTICLE 1 : LEXIQUE
« Email de confirmation » : Courrier électronique envoyé par HOTEL OH SEVRES AUTREMENT, en dernière étape du processus de réservation ou de commande. Celui-ci récapitule la réservation validée par le client et confirme sa réception par le site www.hotelohsevresautrement.fr . L’email de confirmation constitue une confirmation de réservation telle que définie ci-dessous.
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« Confirmation de réservation » : Document dématérialisé qui récapitule les caractéristiques des services réservés à l’issue du processus de réservation et de sa validation par le Client. La confirmation de réservation intervient notamment après une réservation réalisée sur le site www.hotelohsevresautrement.fr , à l’occasion de laquelle intervient la saisie de son numéro de carte bancaire dans le cadre d’un paiement en ligne ou d’une garantie avant de procéder à sa validation finale.
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« Contrat de l’établissement » : Contrat ayant pour objet la fourniture par les établissements HOTEL OH SEVRES AUTREMENT de l’ensemble des services définis ci-dessous et qui ont été effectivement commandés par le Client à l’issue de la validation de sa réservation en ligne ou par un autre mode de réservation.
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« Client » : Personne physique majeure ayant la pleine capacité juridique lors de la souscription du contrat de l’établissement.
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« Services mobiles » : Ensemble des services et protocoles permettant de connecter des téléphones portables à Internet, et permettant notamment la consultation et la réservation des services fournis par HOTEL OH SÈVRES AUTREMET
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« Réservation par téléphone ou e-mail » : Réservation de chambres ou services additionnels proposés par le HOTEL OH SEVRES AUTREMENT par appel téléphonique ou par envoi d’email par le Client, répondant au processus d’enregistrement de réservation tel que décrit aux présentes conditions générales de vente.
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« établissement » : Désigne l’établissements HOTEL OH SEVRES AUTREMENT comportant des chambres ou tout autre services annexes proposés sur le site www.hotelohsevresautrement.fr .
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« Services » : Prestations de services commercialisées par HOTEL OH SEVRES AUTREMENT consistant, dans le cadre d’un contrat avec l’établissement, en la mise à disposition de chambres dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site www.hotelohsevresautrement.fr  avec ou sans prestations de repas et/ou petits déjeuners et autres prestations complémentaires liées à l’hébergement temporaire, et notamment des animations artistiques. Ces prestations de services conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la Consommation figurent sur le site web www.hotelohsevresautrement.fr .
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« Extras » : Prestations de services commercialisées par HOTEL OH SEVRES AUTREMENT consistant, dans le cadre d’un contrat entre l’établissement et les clients, en des prestations de services différentes et complémentaires de celles proposées dans la mise à disposition de chambres dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site web www.hotelohsevresautrement.fr .
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION
2.1 ÉTENDUE
Les présentes conditions générales s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés sur le site web www.hotelohsevresautrement.fr  par HOTEL OH SEVRES AUTREMENT exploitant le site précité notamment aux fins de réservation de chambres et autres prestations complémentaires à un hébergement temporaire dans l’établissement.
L’HOTEL OH SEVRES AUTREMENT n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés, tels que l’espace de réservation en ligne.
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2.4 RÉGIME JURIDIQUE
2.4.1. Les présentes conditions générales sont soumises aux dispositions des articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation.
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2.4.2. Toute réservation en vue de la consommation des services définis ci-dessus, effectuée sur le site web www.hotelohsevresautrement.fr  est soumise aux présentes conditions générales et particulières de tarifs pour chacun desdits services HOTEL OH SEVRES AUTREMENT figurant ci-après.
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ARTICLE 3 : CAPACITÉ ET ACCEPTATION DU CLIENT
3.1. Tout Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions générales présentées ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Toutefois, la Direction de l’établissement se réserve le droit de solliciter du Client, lors de son arrivée dans l’établissement, une pièce justificative de son identité.
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3.2. Le Client reconnait que les présentes conditions sont parties intégrantes du contrat de l’établissement.
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3.3. Le Client accepte que les Conditions générales, les documents contractuels l’informant des prestations et tarifs particuliers de chacun des services, ainsi que les formulaires de commande et les modalités pour ce faire lui soient présentées en ligne sur le site www.hotelohsevresautrement.fr  aux fins de conclusion du Contrat de l’établissement.
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3.4. Le Client déclare avoir obtenu de HOTEL OH SEVRES AUTREMENT toutes les informations nécessaires sur le site www.hotelohsevresautrement.fr
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3.5. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les avoir acceptées, ainsi que tous les termes de la proposition avant d’avoir passé sa commande et d’en avoir accepté l’intégralité conditions générales
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3.6. Le Client, préalablement à la commande des services, déclare que la réservation de ces services est effectuée pour ses besoins personnels.
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3.7. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes conditions générales à partir du site www.hotelohsevresautrement.fr  en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur et/ou ordinateur, notamment sous l’onglet « CGV ».
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3.8. Le Client accepte expressément que la saisie des informations bancaires requises, l’acceptation des présentes conditions générales et la validation du bon ou de la demande de réservation, constituent une signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code civil qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
L’absence de droit de rétractation et, le cas échéant, les modalités d’annulation.
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ARTICLE 5 : RÉSERVATION
5.1. MODALITÉS DE RÉSERVATION EN LIGNE
5.1.1. Le Client choisit les services présentés sur le site www.hotelohsevresautrement.fr , lequel lui offre la possibilité de réserver une chambre ou une table, suivant des tarifs contractuels transparents avec ou sans options ou Extras laissés à la libre souscription du Client.
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5.2.2. Le Client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées.
‍5.2.3. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.
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5.2. Lors de la demande de réservation faite par téléphone par le Client, il est proposé par HOTEL OH SEVRES AUTREMENT, les tarifs disponibles et prestations complémentaires afférentes en fonction de la demande du Client aux dates qu’il sollicite. HOTEL OH SEVRES AUTREMENT formule également une demande d’un numéro de téléphone et une adresse e-mail où HOTEL OH SEVRES AUTREMENT lui adressera, les présentes conditions générales de vente ainsi que le récapitulatif de sa demande de réservation, et, le cas échéant, la demande d’indication des coordonnées bancaires pour les besoins de l’enregistrement de sa réservation, avec ou sans paiement lors du processus de réservation du prix, d’un acompte ou d’une prise de garantie par coordonnées de carte bancaire en fonction du tarif applicable déterminé par le Client lors de sa demande de réservation.
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5.4.1.4. Par renvoi à minima par e-mail des renseignements exigés par HOTEL OH SEVRES AUTREMENT, le Client ne pourra se plaindre du défaut d’enregistrement de sa réservation le contrat de l’établissement n’étant pas formé du fait de sa carence à la fourniture de ces renseignements et conditions. Seule la confirmation écrite de l’enregistrement de la réservation vaudra conclusion du contrat.
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5.4.3.3. L’ensemble des renseignements et conditions exigées par HOTEL OH SEVRES AUTREMENT en réponse à la demande de réservation du Client par e-mail constituent des formalités substantielles à l’enregistrement de la réservation du Client faite par e-mail. A défaut pour le Client, ayant formulé une demande de réservation par e-mail, de ne pas faire droit aux exigences attendues par les présentes conditions générales de vente de HOTEL OH SEVRES AUTREMENT, le Client ne pourra se plaindre du défaut d’enregistrement de sa réservation. Seule la confirmation écrite de l’enregistrement de la réservation vaut pour acquis.
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5.5 Droit de Rétractation / Annulation par le Client :
5.5.1. Il est rappelé au Client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, dès lors que les prestations sont fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
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Les conditions contractuelles peuvent, le cas échéant, ménager, en fonction du contenu de la réservation validée par le Client, et telles qu’indiquées pour chaque tarif, un droit d’annulation lorsque la réservation est effectuée sous le libellé

« Tarifs flexibles / Flexible rate ». Dans ce cas, le Client a pu prendre connaissance des conditions d’annulation afférentes. Conditions énoncées ci-dessous :
Pour toute annulation dans un délai égal ou inférieur à 48 heures précédent votre séjour (Avec une heure d’arrivée estimée à 14h) les deux premières nuit de votre séjour pourront vous êtres facturées.
Pour toute annulation dans un délai de 48h à 72h (Avec une heure d’arrivée estimée à 14h) la première nuit de votre séjour pourra vous être facturée.
5.5.3. Si les conditions particulières du tarif le permettent, soit pour les seules réservations effectuées sous le libellé « Tarifs flexibles/Flexible rate » ou sous un autre libellé mentionnant expressément le bénéfice de ce droit d’annulation, le droit d’annulation par le Client doit être exercé avant 18h, la veille de son arrivée – heure de Paris (France). La notification tardive de l’annulation entraine l’application des frais d’annulation tardifs s’élevant à un montant égal à la première nuitée d’hébergement, augmentée des éventuels extras figurant dans la réservation du Client, selon le tarif applicable toutes taxes comprises dans la réservation validée par le Client.
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5.5.4. Le droit d’annulation défini à l’article 5.5.2, est susceptible d’être mis en œuvre par le Client sur le site web www.hotelohsevresautrement.fr , sous la page mon compte, après s’être connecté avec son numéro de confirmation ou par email et mot de passe. L’onglet option propose alors l’annulation de la réservation. En cliquant sur le bouton OK, l’annulation prendra effet de façon immédiate et tous les forfaits associés à cette réservation seront également annulés. Un email de confirmation d’annulation sera alors envoyé au client.
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5.5.4.1 En fonction des offres sélectionnées par le Client, l’annulation par téléphone est également possible. Celle-ci devra obligatoirement être accompagnée par un email de la part du Client et s’ensuivra par un email de confirmation d’annulation de la part de HOTEL OH SÈVRES AUTREMET
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5.5.5. En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissée sans droit au remboursement ou à un quelconque avoir ou échange pour le Client pour la partie non consommée du séjour dans l’établissement. Dans le cas de réservation avec paiement lors du processus de réservation, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait. Sauf en cas de force majeure ou de motif légitime (Ex : Maladie, Décès, Evènements climatique grave, ou tout autre motif légitime). Si besoin, un médiateur de la consommation est disponible et peux être saisie en se rendant à l’adresse www.mtv.travel via le formulaire de saisie, ou par voie postale à l’adresse :
MTV – MEDIATION TOURISME VOYAGE
Service dépôt des saisines
BP 80303
75823 PARIS cedex 17
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5.5.6. Sauf disposition expresse contraire, notamment, en cas de souscription d’extras à cet effet, le client doit quitter la chambre avant 11.00 heures le jour de la fin de son séjour. A défaut et selon disponibilités, un late check-out lui sera proposé. Celui-ci sera facturé à 50% du prix référent sur la chambre au jour du late check-out. Cette tarification prendra fin à 18h, heure française. Passé ce délai, une nuitée supplémentaire lui sera facturée. Les tarifs de la nuitée évolueront en fonction de la chambre occupée ainsi que de la journée monopolisée. En cas de non disponibilité de chambre, HOTEL OH SEVRES AUTREMENT se réserve le droit d’accéder à la chambre non libérée afin de préparer la chambre pour les nouvelles arrivées.
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6.2. Les prix indiqués s’entendent par chambre et par adulte, étant précisé que le tarif choisi implique par défaut et sauf souscription d’un « extra » particulier, à cet effet, une prise de la chambre (check-in) par le Client à 15h et une libération de celle-ci (check-out) à 12h. Lors du check-in, une empreinte de carte de crédit ainsi qu’une pièce d’identité seront obligatoirement demandés. Lors du check-out sur non présentation du client, HOTEL OH SEVRES AUTREMENT se réserve le droit de débiter la carte de crédit laissée en empreinte lors du check in.
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6.3. Les prix sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) et sont affichés en montant T.T.C au taux en vigueur au moment de la confirmation de la réservation, en Euros ou dans la devise sélectionnée par le client. Les prix affichés ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site web.
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6.4. Si le paiement s’effectue dans une monnaie autre que la monnaie du pays de Résidence du client, les frais de change seront à la charge du client.
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6.5. Toutes les réservations sont payables en Euros tel que précisé lors du processus de réservation.
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6.6. Sauf mention contraire, les prestations complémentaires et autres extras éventuellement sélectionnés, ne sont pas incluses dans le prix. Toutefois le prix de ces prestations complémentaires validées dans la réservation du Client est exigible lors du processus de réservation en ligne ou hors ligne dès lors qu’il s’agit d’un tarif différent des « Tarifs flexibles/Flexible rate ». Ces tarifs sont également soumis à la T.V.A au taux en vigueur au moment de la réservation, le cas échéant, en fonction de la réglementation applicable pour ces catégories de produits ou services sous un autre taux que celui applicable à la réservation de chambres.
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6.7. Taxe de séjour : le montant de la taxe de séjour est fourni par jour et par personne, à titre indicatif, et est susceptible de modification. Cette taxe collectée au bénéfice de la municipalité elle sera à acquitter, sur place, lors du séjour.
6.8. Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués, notamment en cas de changement de taux applicable au jour de consommation du séjour et des Extras souscrits par rapport aux taux applicables au moment où la réservation a été effectuée.
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6.9. Si un tarif implique que le paiement s’effectue à l’établissement au moment de l’arrivée ou du départ de votre séjour, et que la monnaie du client n’est pas la même que celle de du pays dans lequel est situé l’établissement, le tarif débité par cette dernière est susceptible d’être différent de celui qui a été communiqué lors de la réservation, compte tenu de la possible évolution des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour à l’établissement.
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6.10. Tout objet dérobé dans la chambre lors du séjour sera facturé au tarif en vigueur. ‍
6.11. En cas de dégradation de la chambre, des parties communes ou objets divers, HOTEL OH SEVRES AUTREMENT se réserve le droit de facturer le client au tarif des dommages causés.
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ARTICLE 7 : PAIEMENT
7.1. Le Client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux exigeant un paiement en ligne tel que stipulé lors du processus de réservation et, notamment, ceux proposés sous les libellés « internet, meilleur tarif disponible ».
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La saisie des moyens de paiement est sécurisée par cryptage SSL. Les informations suivantes vous seront demandées afin de finaliser vos réservations : numéro de carte, date de validité et cryptogramme visuel dans le cadre d’un paiement en ligne via la plateforme de paiement dédiée à cet effet. Il en va de même de la communication des coordonnées bancaires exigées dans le cadre des réservations effectuées par téléphone ou e-mail selon les conditions de forme exigées qui impliquent soit un paiement lors de la réservation, soit l’exigence d’un dépôt de garantie par empreinte de carte bancaire en fonction du tarif de la réservation.
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7.2. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation lorsqu’il s’agit de certains tarifs soumis à l’exigence d’un paiement lors du processus de réservation suivant les conditions contractuelles particulières afférentes préalablement acceptées par le Client.
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7.3. Le prestataire choisi par HOTEL OH SEVRES AUTREMENT pour sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire, effectue une vérification de la validité de la carte de paiement du client. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de difficulté ou d’empêchement, le client devra se rapprocher d’une part, de sa banque pour identifier son origine, d’autre part, de l’établissement pour confirmer sa réservation et son mode de paiement.
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7.4. Si le client réserve plusieurs chambres mais que le paiement, en ligne et en tous cas lors du processus de réservation, n’est nécessaire que pour une seule chambre par exemple, dans ce cas, la carte de paiement qui est utilisée sur la plate-forme de paiement permet, d’une part, de payer la chambre concernée par le paiement en ligne et, en tous cas lors du processus de réservation, d’autre part de servir de garantie pour les autres chambres.
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7.5. Au moment du paiement en ligne et en tous cas lorsqu’il est exigé lors du processus de réservation, le montant qui est débité lors de la réservation comprend : le prix de l’hébergement, les taxes liées à l’hébergement, le prix des prestations complémentaires ou « extras ».
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7.6. Dans le cas d’un tarif soumis au paiement en ligne, le débit est effectué au moment de l’achèvement de sa réservation par le Client suivant un processus informatique de débit en ligne.
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7.7. Suite au séjour dans l’un des établissements HOTEL OH SEVRES AUTREMENT et indépendamment de la façon dont la réservation a eu lieu, une facture est établie en double exemplaire par HOTEL OH SEVRES AUTREMENT dont un exemplaire est remis ou envoyée par email au Client lors de son départ de l’établissement.
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7.8. Durant le séjour du Client, lorsque le paiement, en ligne et en tous cas lors du processus de réservation, n’est pas déjà intervenu, et si le montant de la facture du Client vient à excéder la valeur de 100 Euros, la Direction pourra exiger le paiement de la prestation fournie, au titre dudit séjour, dans les formes prévues au présent article 7.
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7.9. Le paiement par chèque n’est pas accepté, et ce, qu’il s’agisse de prestation d’hébergement temporaire, et/ou de prestation de restauration.
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ARTICLE 8 : RECLAMATIONS
8.1. Pour toute réclamation le Client est invité à adresser un courrier ou un email à :
HOTEL OH SEVRES AUTREMENT
134, Grande rue
92310 Sèvres
Emai contact@hotelohsevresautrement.fr
8.1. HOTEL OH SEVRES AUTREMENT est tenu de la garantie de conformité des services, dans les conditions posées aux articles L. 111-2. du Code de la consommation, sans préjudice d’une éventuelle garantie contractuelle complémentaire qui pourrait être convenue particulièrement entre les parties, en dehors des présentes conditions générales, suivant un contrat écrit et dûment signé par les parties.
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8.2. HOTEL OH SEVRES AUTREMENT s’efforce de faire en sorte que les photographies, représentations graphiques et textes fournis donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement, de restauration et autres prestations complémentaires proposées. Cependant, les Photographies sont non contractuelles, car, d’une part, les différentes chambres, même lorsqu’elles relèvent d’un tarif identique comportent toutes des dimensions différentes, et, d’autre part, des variations peuvent intervenir, notamment, en raison du changement de mobilier, de décoration nouvelle ou de rénovations éventuelles. Sous réserve des disponibilités, à l’exception d’une réservation intervenue avec une demande expresse d’attribution d’une chambre particulière et qui serait confirmée par écrit, en ce sens, par HOTEL OH SEVRES AUTREMENT, le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait, dès lors que ces variations ne portent pas sur les caractéristiques essentielles du service.
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8.3. HOTEL OH SEVRES AUTREMENT ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, de fait du tiers, fait du client ou fait de ses partenaires tels que l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de paiement en ligne le refus du banquier du porteur d’autoriser l’opération.
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8.4. Bien que HOTEL OH SEVRES AUTREMENT offre dans l’établissement un service d’accès à internet par wifi, en cas de défaillance de fonctionnement de ce service non imputable à l’établissement, totale ou partielle, pour quelque cause que ce soit, pendant la durée du séjour dans l’établissement, il ne saurait en résulter au bénéfice du Client aucun droit à résiliation de la réservation, ni au remboursement de la réservation, ni à quelque indemnisation que ce soit.
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8.5. HOTEL OH SEVRES AUTREMENT n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects et/ou immatériels, notamment, perte de profit, perte d’exploitation, fait du tiers, fait du client ou fait de ses partenaires.
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9.2. La réservation de nuitées et/ou d’Extras dans l’établissement concerné et leur consommation par les Clients et/ou leurs accompagnateurs, ou même la simple présence dans l’établissement n’autorise nullement, quelque opération d’enregistrement audiovisuel, prise de vue, photographie que ce soit dans les locaux et dépendances de l’établissement y compris les chambres en vue de leur utilisation commerciale, promotionnelle, publicitaire, de relations presse ou relations publiques, illustration de site internet, etc…, et plus généralement de toute utilisation collective ou susceptible d’impliquer un public. L’architecture intérieure les créations graphiques ornant les parties communes et les chambres de l’établissement sont protégées par des droits d’auteurs, dont les droits sont intégralement réservés. Toute séance d’enregistrement audiovisuel, prise de vue, reproduction ou représentation d’images comportant les locaux et dépendances de l’établissement concerné autre que pour un usage strictement privé est soumise à autorisation préalable de HOTEL OH SEVRES AUTREMENT sous peine de contrefaçon punie, notamment, par les dispositions civiles et pénales du Code de la propriété intellectuelle.
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ARTICLE 10 : DIVERS
10.1. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
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10.2. Dans l’éventualité où l’une des dispositions des présentes conditions générales serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quel que motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n’entrainerait pas la nullité des autres dispositions.
Toutes les contestations qui pourraient s’élever entre les parties à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes conditions générales seront soumises, à défaut d’accord amiable, à la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de NANTERRE, à l’exception des litiges concernant des personnes non commerçantes et pour lesquelles les règles d’attribution de compétence s’appliquent.
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10.3. Veuillez noter qu’il est strictement interdit de fumer dans les chambres, ou au bord des fenêtres.
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10.4. De nombreux objets de décoration sont disposés dans nos chambres. Si vous les aimez autant que nous, vous pouvez les acheter. Si vous partiez par hasard avec un ou plusieurs objets, HOTEL OH SEVRES AUTREMENT se réserve le droit de débiter directement votre carte bancaire.